CONDITIONS GENERALES DE VENTE


I – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente (CGV) à distance qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions, à l’exclusion de tout autres documents qui n’ont pas valeur contractuelle (prospectus, catalogues, …).
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL prévaloir contre ces CGV de vente à distance
Toute condition contraire voulue par l’acheteur sera, en conséquence et à défaut d’acceptation écrite, inopposable à  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.
Le fait que  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.
L’offre est valable dans la limite des stocks disponibles


II – FORMATION DU CONTRAT
Tout bon de commande signé du Client par "clique de validation" constitue une acceptation irrévocable. Dès la réception du bon de commande par  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL, l'utilisateur devient client.
Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL
III - FACULTE DE RENONCIATION
Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif. En cas de renonciation, les éventuels frais de retour de la marchandise sont a la charge du client. Ce délai cours à compter de la réception pour les marchandises ou de l'acceptation de l'offre pour les services. STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL procédera au remboursement des marchandises dans un délai de 30 jours après retour et vérification des marchandises.


IV – LIVRAISON
Après réception du paiement, STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées (pour la France) et de fournir le numero de suivi du ou des colis ainsi que le lien.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison sera effectuée par La poste en colissimo suivi( 48h ) avec une participation de 7 Euros pour la France(offerts à partir de cent euros d'achat) . En colissimo expert international pour la Belgique avec une participation de 18 euros ( J+4 ) et pour la Suisse 18 euros ( J+8 ). Délai indicatif de livraison.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées par La poste en colissimo suivi, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont éffectuées par les services postaux internationaux . Nous contacter pour les livraisons hors de la France métropolitaine.
Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie.
En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée.Si vous constatez sur votre colis des traces de "maltraitances", faites les déclarations necessaires au transporteur.
V – RETOURS POUR VICES OU DEFAUTS
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans un délai de huit jours à dater de la réception de la marchandise.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.
Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur.
Toute reprise acceptée par  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL entraînera constitution d’un avoir au profit de l’acheteur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les deux jours de la réception des produits.
Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s’abstiendra d’intervenir ou de faire intervenir un tiers à cette fin.


VI – RESERVE DE PROPRIETE
Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix.
L’acceptation des livraisons ou des documents afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause.
Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.
A défaut de paiement à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble à STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL  , sur simple mise en demeure effectuée par acte extrajudiciaire ou lettre recommandée, restés sans effet, et les marchandises restituées sans délai.
Les acomptes resteront acquis à  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les autres créances non réglées de  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL. Le solde sera attribué à  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL à titre d’indemnité.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, l’acquéreur fera figurer à l’actif de son bilan les marchandises faisant l’objet de la réserve de propriété.


VII – PRIX
Le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont indiqués au client TVA inclue. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présentés sur le site. Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. En cas d’impayé pour défaut de provision, le compte client sera aussitôt fermé dans les livres de  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL.
En cas de retard de paiement,  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL se réserve le droit de refuser toute livraison ou nouvelle commande.


VIII- PAIEMENT
Le paiement s'effectue on-line, au moment de la commande, par carte bancaire , par chèque français.
Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTERCARD
Afin d'assurer la sécurité des paiements le site  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL utilise les service de paiement sécurisé de PAYPAL .

Paiement par PayPal :
Paypal est un service de paiement en ligne par carte bancaire sécurisé. Celui-ci emploie le système de cryptage ssl sur 128 bits et reste à la pointe en matière de dispositifs pour la sécurité des transactions avec des pages systématiquement sécurisées.
Ouvrir un compte Paypal est une opération gratuite, rapide et ouverte à tous. De plus, ce compte n’implique aucun abonnement payant, sans frais fixes.
Vous n’aurez plus à donner votre N° de carte bancaire une fois inscrit sur le compte PayPal. Votre adresse e-mail et votre mot de passe suffisent pour acheter.
Enfin, STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL n’intervient pas dans la transaction, ce qui fait qu’un seul intermédiaire de paiement (Paypal) est commissionné.
Pour plus d'informations sur PayPal, cliquez ici.


STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


Le Client garantit a  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande. Les données relatives à la carte bancaire ne sont ni détenues ni conservées par  STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL lors du paiement. La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d'expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus) que le serveur de paiement transmet à l'établissement de crédit du client.
PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS: ( Uniquement possible qu'en chèque) vous pouvez payer en 3 fois à partir de 100 euros d'achats. A partir de 300 euros vous pouvez régler en 5 fois et le tout sans frais. Nous pouvons toutefois vous accorder des étalements plus long. N'hesitez pas à nous contacter.


IX – PRE COMMANDE
Les produits en pré-commande sont indiqués, vous pouvez de cette manière commander et réserver des produits qui sortiront dans les mois a venir, STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL ne peut néanmoins être tenu pour responsables des retards, les dates de sortie sont données à titres indicatifs et sont susceptibles d’être modifier à tous moments en fonction des informations reçues.
Les pré-commandes par chèque, ne sont encaissées, qu’au moment de l’envoi. Pour les pré-commandes, si vous desirez les recevoir dés leur sortie, veuillez ne pas les cumuler avec d'autres précos ou d'autres articles.Si tel était le cas vous recevriez votre commande à réception de tous les produits dans nos locaux.

Toute pré-commande effectuée par PAYPAL, carte bancaire, seront débitées immédiatement.S
Pour toutes pré-commandes annulées, une somme de 10 pour cent du montant total sera encaissées.


X – CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas d’inexécution de ses obligations par une partie, le présent contrat sera résolu de plein droit au profit de l’autre partie sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.
La résolution prendra effet huit jours après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.


XI – DROIT APPLICABLE
Les conventions conclues en exécution des présentes conditions générales de vente seront exclusivement soumises au droit français.


XII – REGLEMENT DES LITIGES
Toute contestation occasionnée par la fourniture des produits STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL devra, sous peine d’irrecevabilité, être préalablement transmise dans les huit jours de sa connaissance par lettre recommandée avec accusé de réception au siège social de STAR GAMES/LE CHATEAU DANS LE CIEL.
Tout litige relatif à la présente vente, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Charleville Mézières.


Conditions Générales de vente